L'ancien ministre Johan Vande Lanotte, qui travaille depuis plusieurs années pour le cabinet d'avocats Van Steenbrugge Advocaten, a saisi la Cour pénale internationale (CPI) contre le régime du président turc Recep Tayyip Erdogan pour crimes contre l'humanité.
L’ancien ministre Johan Vande Lanotte saisit la Cour pénale internationale contre le régime turc
Eric Steffens
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Selon l'acte d'accusation déposé par Vande Lanotte, avec l'asbl Turkey Tribunal et Medel (association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés, ndlr), le régime d'Erdogan a commis des crimes contre l'humanité. Plus de 200.000 personnes ont été victimes de torture, de disparition, de détention ou de condamnation sans respect des droits de la défense, entre autres. Cela s'est produit non seulement en Turquie même, qui ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais aussi sur le territoire de 45 États (dont la Belgique, ndlr) qui relèvent de la compétence de la CPI.
Le cabinet d'avocats a recueilli les témoignages détaillés de 1 300 victimes, qui peuvent être jugées par la CPI. Plus de 4.000 pages ont été remises au bureau du procureur. Selon le cabinet d'avocats, il s'agit d'"attaques systématiques contre la population civile et en faveur de l'ordre public" et la CPI est donc compétente. Les crimes sont également suffisamment graves, selon le cabinet : "Ils peuvent être considérés comme un mépris délibéré des principes fondamentaux de l'état de droit international."
Comme l’indique le communiqué de presse, "le Procureur Karim Khan de la CPI va maintenant devoir évaluer s'il faut ouvrir une enquête". La Cour pénale internationale de La Haye a été créée il y a plus de 20 ans pour juger les suspects de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
"'Cette action est une initiative d'un cabinet d'avocats et non de l'État belge"
La question de savoir qui est exactement responsable, président Erdogan ou non, est délibérément laissée ouverte, a déclaré Johan Vande Lanotte. "C'est une compétence exclusive du procureur". Le communiqué de presse dit bien que son enquête pourrait révéler "qu'éventuellement des hauts responsables d'un allié de l'OTAN pourraient être impliqués", aussi bien des responsables administratifs que politiques, explique encore Vande Lanotte.
En ce qui concerne les éventuelles conséquences diplomatiques, le professeur Marc Bossuyt, de l'association sans but lucratif Turkey Tribunal, estime que la plainte ne doit pas être considérée comme une action hostile envers la Turquie ou comme un soutien à ceux qui ont mené un coup d'État manqué. "Il s'agit de soutenir tous ceux qui souffrent de graves violations des droits de l'homme".
Pour sa part, Johan Vande Lanotte souligne que l'action était une initiative d'un cabinet d'avocats et non de l'État belge.