La Chambre des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a autorisé, dans deux décisions rendues le 16 janvier dernier, la vente d'une série de biens détenus par Fedasil afin que l'agence pour l’accueil des demandeurs d’asile - qui s'est toujours opposée à cette mesure - s'acquitte des astreintes imposées à la suite du non-respect du droit à l'accueil des demandeurs d'asile, indiquait ce vendredi le quotidien La Libre Belgique. La Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a confirmé l’information à la VRT, mais estime que "cela ne résoudra rien".
Accueil des demandeurs d’asile : Fedasil devra vendre des biens pour payer les astreintes
Au cours des mois écoulés, Fedasil a déjà été condamnée plus de 1.000 fois pour ne pas avoir accordé à des demandeurs d’asile l’accueil qui leur est normalement légalement garanti. En cause, une pénurie criante de places d’accueil, qui est systématiquement dénoncée notamment par des organisations de soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés. Le montant total des astreintes s’élève probablement à plusieurs millions d’euros.
Un huissier a été mandaté à la fin du mois de décembre et a dressé une liste des biens de Fedasil à saisir. Elle comprend notamment une télévision, des meubles de l'espace lounge et six bancs - des biens estimés non-essentiels à la mission de l’agence pour l’accueil des demandeurs d’asile. Ces biens pourront être saisis et la vente est prévue à partir du 13 février.
Deux dossiers, datant de juillet et septembre ont retenu plus particulièrement l’attention de la Chambre des saisies. "Nous examinons les deux décisions du juge" - qui portent sur des astreintes de plus de 13.000 euros dans un cas et de plus de 99.800 euros dans le second cas - "et les suites que nous devons y donner", a réagi Fedasil.
"Les saisies ne résoudront rien"
Quant à la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor (CD&V), elle a affirmé regretter les saisies annoncées parce qu’elles "ne résolvent rien", alors que "plusieurs milliers de places ont été créées en 2022". Elle souligne faire tout ce qui en son pouvoir pour éviter les astreintes "mais la réalité est que le défi s’avère énorme et que nous ne pourrons régler la situation sans mener à bien des réformes structurelles".
Pour réduire la pression de la migration sur l’Europe, Nicole de Moor (photo) cite notamment la nécessité "de frontières extérieures plus solides, mais aussi d’une solidarité entre les pays européens et de procédures efficaces, notamment dans le domaine des renvois dans leur pays d’origine" de candidats à l’asile déboutés. "J’ai préparé pour cela un paquet de mesures que je présenterai en janvier encore au gouvernement fédéral".
Nicole de Moor participera aussi la semaine prochaine au sommet européen à Stockholm, où elle compte bien "continuer à taper sur le même clou et passer à l’étape suivante".
