L'asbl Verenigde Veehouders (Union des éleveurs de bétail) menace de contester le nouveau plan d'azote de la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir (NVA). Walter Van Steenbrugge, l'avocat de l'asbl, l’a annoncé, ce vendredi, dans "De ochtend" sur Radio 1 (VRT). "Ce plan n’est ni équilibré ni réfléchi". Vous ne pouvez pas utiliser des hypothèses erronées pour une mesure qui signifie la fin d'une grande partie de l'activité agricole.
Les éleveurs menacent d'intenter une action en justice contre le plan azote du gouvernement flamand
Eric Steffens
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Après la trêve de Noël, le dossier de l'azote sera de nouveau sur la table du gouvernement flamand. Avec ce plan, la Flandre veut réduire ses fortes émissions d'azote. Une première version de ce plan a fait l'objet de nombreuses critiques. Les agriculteurs sont descendus dans la rue et 20 000 objections ont été déposées. La ministre flamande de l'environnement Zuhal Demir (NVA) aurait élaboré un nouveau plan, mais les principes fondamentaux ne seraient pas touchés, a indiqué la ministre.
Si le plan actuellement sur la table devient un décret, l'asbl Vereigde Veehouders intentera une action en justice. L'asbl aurait déjà reçu le soutien de 130 entreprises. L'avocat Walter Van Steenbrugge assistera l'association. "Nous étudions minutieusement les plans depuis plusieurs mois", a-t-il déclaré à "De ochtend". "Les hypothèses qui sous-tendent le plan ne sont pas équilibrées, n'ont pas été élaborées avec soin et ne sont certainement pas proportionnelles."
Qui produit le plus d’azote ?
Ainsi d'après l'avocat Van Steenbrugge, le gouvernement flamand travaillerait avec des modèles de prévisions et calculerait avec des moyennes. "Les exploitations agricoles ne sont pas évaluées en fonction de leurs émissions réelles. Il s'agit d'estimations. Ce n'est pas juste et cela viole le principe de précaution".
En outre, les efforts déjà consentis par les agriculteurs ne sont pas suffisamment pris en compte, estiment ces derniers. "Il existe de nombreuses exploitations agricoles qui ont déjà fait de nombreux efforts pour réduire considérablement leurs émissions. Ils ont également utilisé des moyens de haute technologie pour y parvenir. Cela n'a pas été pris en compte."
Les agriculteurs estiment également que les émissions de l'industrie ne sont pas suffisamment prises en compte. Toutefois, un nouvel avis de l'Institut de recherche sur la nature et les forêts montre que l'azote provenant de l'agriculture est plus nocif. Mais selon Me Van Steenbrugge, le calcul des émissions d'azote dans le plan azote est erroné. "Il a été calculé de manière arbitraire", dit-il. "Il existe de nombreuses alternatives qui peuvent être installées dans les étables et qui permettent de réduire considérablement les émissions. Nous ne voulons procéder à ces alternatives que si la part des émissions d'azote de toutes les industries est calculée."
Me Van Steenbrugge dénonce la légèreté dont fait preuve, selon lui, le gouvernement flamand avec ce plan. Pour lui, si la Cour constitutionnelle se penchait sur la question le cas serait rapidement tranché. "On ne peut certainement pas avancer des hypothèses erronées pour une mesure qui sonnera le glas d'une grande partie de l'activité agricole", ajoute Me Van Steenbrugge.
Avec l'annonce d'envisager une action en justice, la principale préoccupation de M. Van Steenbrugge est qu'il puisse être à nouveau débattu. "Idéalement, nous aimerions que les experts consultés puissent soumettre leurs documents pour parvenir à un accord beaucoup plus nuancé."
Voici quelques mesures de l'accord sur l'azote :
Une quarantaine d'exploitations cataloguées "rouges", dont les émissions d'azote ont le plus d'impact sur la nature environnante, devront cesser leurs activités d'ici 2025 au plus tard.
Quelque 120 autres exploitations en "orange foncé" auront la possibilité d'arrêter volontairement d'ici 2026. L'appel à ce sujet sera lancé l'année prochaine.
D'ici 2030, il devra y avoir 30 % de porcs en moins en Flandre.
À partir de 2028, la fertilisation des sols sera interdite dans des zones délimitées présentant une nature et des forêts de valeur.
Les exploitations porcines et avicoles doivent réduire leurs émissions d'azote de 60 % d'ici à 2030 (si elles n'utilisent pas déjà des laveurs d'air dans les étables). Pour les veaux de boucherie, l'objectif est de 20 %, et de 15 % pour les exploitations bovines et laitières.