L'action en référé introduite par six accusés au procès des attentats à Bruxelles a été reportée, lundi, à vendredi. Elle aura lieu au Justitia à Haren, là où se déroule actuellement le procès des attentats. Cette action vise l'État belge. Les accusés entendent le faire condamner à leur imposer des conditions de transfert dignes.
Procès des attentats de Bruxelles : les conditions de transfert des accusés détenus seront débattues vendredi
Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Muhirwa ont attaqué l'État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, en référé. Ils demandent au juge d'enjoindre l'État à utiliser des méthodes de transfert dignes, respectueuses des droits humains, lorsqu'ils sont transférés de la prison de Haren vers le Justitia, non loin de là, où se déroule le procès des attentats du 22 mars 2016.
Depuis le début du procès, ces accusés dénoncent leurs conditions de transfert. Ils ont affirmé être soumis chaque jour à des fouilles intimes à nu, à des génuflexions, au port d'un masque occultant sur les yeux et à de la musique à volume élevé dans les oreilles. En signe de contestation, ces derniers jours, les accusés ont systématiquement demandé à quitter le box de la salle d'audience, refusant ainsi de comparaître. La présidente de la cour d'assises a invité les accusés et leurs avocats à dialoguer avec le parquet fédéral et la police fédérale, mais aucune solution n'a été trouvée par cette voie.
L'audience du tribunal civil en référé se tiendra au Justitia à Haren vendredi, de manière à ce que les accusés puissent comparaître à cette audience. Le Justitia dispose de cellules et d'un box sécurisé.
Le juge devrait ensuite rendre une ordonnance rapidement, pour début janvier, lors de la reprise du procès des attentats après les fêtes de fin d'année.
Vinvent Van Quickenborne : "Les conditions de transfert des accusés maintenues pour des raisons de sécurité"
Les conditions de transfert des accusés au procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016, de la prison de Haren au Justitia, sont réévaluées régulièrement, a assuré le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) dans un courrier adressé à la présidente de la cour d'assises de Bruxelles. La tenue des débats dans des conditions de sécurité suffisantes justifie cependant leur maintien, est-il expliqué en substance dans cette lettre.
Vincent Van Quickenborne explique que les mesures prises par les services de sécurité ne l'ont pas été "du jour au lendemain" et qu'elles ne sont pas uniques à ce procès. Elles sont, de plus, réévaluées régulièrement, assure-t-il dans ce courrier. Invoquant la jurisprudence, le ministre justifie le recours aux fouilles à nu, aux génuflexions (pour lesquelles il affirme ne pas avoir connaissance de "contact physique") et à des lunettes occultantes.
Il dit ne pas avoir d'informations relatives à des casques audios diffusant de la musique de type métal à un volume élevé et ajoute qu'un tel procédé n'est "pas envisagé". Selon Vincent Van Quickenborne, l'analyse de la menace justifie le maintien de ces mesures, qui sont toutefois réévaluées régulièrement. D'après lui, il est "souhaitable que le procès se déroule dans des conditions de sécurité suffisantes".