La Chambre a adopté jeudi soir en séance plénière un projet de loi visant à fournir plus rapidement une aide financière aux victimes de violence. Ce texte, porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, prévoit la possibilité de passer par une procédure écrite accélérée afin d'octroyer une aide financière de façon accélérée et avant que leur dossier ne puisse être traité par le Fonds d'aide aux victimes.
Le Fonds d'aide aux victimes examine les demandes de manière objective sur la base d'un dossier judiciaire, de certificats médicaux, de factures et d'autres documents. Les proches des victimes d'actes intentionnels de violence sont également éligibles s'ils ont subi un préjudice psychologique. Les délais pour obtenir l'aide sont cependant longs.
L'année dernière, le Fonds d'aide aux victimes a accordé 988 aides financières, avec une moyenne de 10.825 euros par cas. Ceux qui ont reçu une aide financière en 2021 ont dû attendre en moyenne plus de 28 mois ou 858 jours, si l’on en croit des chiffres communiqués par le cabinet du ministre de la Justice. En 2020, les délais d'attente étaient encore plus longs.
Le projet de loi prévoit que le Fonds d'aide aux victimes puisse désormais accorder une aide financière même quand les dommages ne sont que déterminés partiellement, par exemple dans l'attente d'une expertise. Cela permettra de fournir une aide financière plus rapide, afin que les phases cruciales du processus de rétablissement ne soient pas contrariées par un manque de ressources financières. Le Fonds pourra alors évaluer les coûts définitifs ultérieurement. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité.