Le forfait de base gaz-électricité de 196 euros par mois, que le gouvernement fédéral avait annoncé en septembre et qui devait être alloué à partir de novembre, ne sera finalement pas octroyé pour ce mois de novembre et sera donc doublé en décembre. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Alexander De Croo, ce lundi sur les ondes de "Matin Première" (RTBF), expliquant que la mesure n’est pas encore prête, des difficultés s’étant présentées avec certains fournisseurs d’énergie. Les personnes qui ne reçoivent pas automatiquement cette prime pourront en faire la demande dès le 23 janvier 2023 auprès des autorités compétentes, précise le service public fédéral Economie.
Pas de chèque énergie en novembre, mais un double chèque en décembre
"Il y a des difficultés techniques à l'implémenter chez certains des fournisseurs. Le chèque même sera octroyé à partir du mois de décembre - donc un mois plus tard -, mais le montant total restera le même", a indiqué le Premier ministre De Croo (photo). La remise du chèque énergie revient en effet aux opérateurs.
"Nous avons essayé de tout faire pour que ce soit encore sur la facture de novembre, mais il s'avère que c'est impossible. C'est assez compliqué à implémenter, car il y a beaucoup de filtrage à faire sur les factures. La prime ne se retrouvera donc pas encore sur la facture de novembre, mais elle sera double sur la facture de décembre", précisait Alexander De Croo.
D’après Lien Meurisse, porte-parole du service public fédéral Economie, les fournisseurs ne disposaient pas de suffisamment de temps. "Le cadre législatif a été voté le 27 octobre et publié le 3 novembre. Les fournisseurs d’énergie avaient alors déjà établi les factures pour le mois de novembre".
Face à la crise des prix de l'énergie, le gouvernement avait notamment décidé en septembre dernier d'octroyer aux ménages qui correspondent aux conditions prévues un forfait énergétique de base pour les mois de novembre et décembre 2022 pour le gaz (135 euros/mois) et l'électricité (61 euros/mois).
Lors de la confection du budget 2023-2024 le mois dernier, le gouvernement avait en outre décidé de prolonger ces primes jusqu'en mars 2023, "soit un total de près de 1.000 euros".
Qui recevra près de 400 euros en décembre ?
La prime énergie sera allouée à tous les consommateurs qui ont un contrat variable chez un fournisseur ou un contrat fixe qui a été conclu ou renouvelé après le 1er octobre 2021. Avec certaines exceptions, cependant. Le forfait n’est pas destiné aux personnes qui ont déjà droit à un tarif social. "C’est une mesure pour la classe moyenne", précisait Alexander De Croo en septembre.
En principe, cette prime sera octroyée de façon automatique. "Si ce n’est pas le cas, on pourra en faire la demande dès le 23 janvier. Sur le site internet du SPF Economie, on trouvera un formulaire de demande à compléter, en ligne ou sur papier. Les personnes qui participent à des achats collectifs d’énergie devront faire la demande d’une prime de façon manuelle. Dès le 23 janvier prochain. La date d’obtention de la prime dépendra alors de la date de la prochaine facture. Donc éventuellement encore après fin janvier".
Pour les célibataires sans personne à charge, la limite pour bénéficier de la prime énergie est un revenu annuel net imposable de 62.000 euros, pour les couples 125.000 euros. Par personne à charge la limite est rehaussée de 3.700 euros. D’après Alexander De Croo, quelque 15% de la population active perçoit un salaire qui dépasse ces montants.