L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal, rapportent ce samedi les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad, Het Belang van Limburg et Le Soir. La modernisation et la simplification du code pénal, vieux de plus d'un siècle et demi, ont passé le cap de l'adoption par le Conseil des ministres. L'annonce sera faite par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) après le congé d’automne. L’homicide involontaire d’un partenaire sera puni de la prison à perpétuité.
Ecocide et incitation au suicide font leur entrée dans le code pénal
Juste avant les vacances d’automne, le gouvernement fédéral s’est accordé sur une révision du code pénal. Une nouvelle entrée dans ce code est l'écocide, à savoir des dégâts graves et permanents infligés à l'environnement à grande échelle. La Belgique serait pionnière en la matière. Un écocide pourra être puni d’une peine de prison allant de 10 à 20 ans.
La ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi (Ecolo), se dit ravie. Elle plaide en effet de longue date en faveur d’une coalition de pays qui veulent inscrire l’écocide dans le Statut de Rome comme crime contre le paix et la sécurité.
Le fait d'inciter quelqu'un à se suicider (de manière psychologique ou matérielle) sera aussi sanctionné dans le projet de Code pénal, qu'il s'agisse des conséquences de faits de harcèlement, mais aussi d'autres violences telles que des violences sexuelles.
La violence domestique est également prise en compte dans la réforme du droit pénal. Le fémicide ne sera pas traité comme un crime distinct, mais l’homicide involontaire d’un partenaire pourra aussi mener à une peine de prison à perpétuité.
Une discrimination comptera comme circonstance aggravante pour tous les délits. L'entrée en vigueur de la nouvelle législation pourrait ne pas avoir lieu avant 2025.
