Un habitant de Grimbergen (Brabant flamand) a été surpris de découvrir derrière son essuie-glace un avis indiquant que sa voiture était en infraction et qu'il serait verbalisé. Il écope d’une sanction administrative communale (SAC) même si sa voiture était garée devant son propre garage. Et effectivement, selon le code de la route, c'est bien interdit.
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Un habitant de Grimbergen écope d’une amende parce qu’il est garé devant son propre garage : "La loi, c'est la loi"
Eric Steffens
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Dans le code de la route belge (article 25.1, paragraphe 3°), il est indiqué que : "Il est interdit de stationner un véhicule devant le passage des propriétés, à l'exception des véhicules dont le numéro d'immatriculation est apposé de manière lisible sur ce passage."
En d'autres termes, vous n'êtes pas autorisé à stationner sur la voie publique devant une entrée, une sortie ou un portail de garage, sauf si la plaque d'immatriculation du véhicule stationné y est clairement affichée. Donc, même si le garage en question est votre propriété. Il est permis de rester immobile pendant un moment. La plaque d'immatriculation de l'homme ne figurait pas sur la porte de son garage, si bien que, selon la lettre de la loi, il était effectivement en infraction, même s'il n'aurait gêné personne à ce moment-là.
A Grimbergen, tant la police que le gardien de la paix assermenté peuvent infliger une amende SAC pour ces infractions au stationnement. À partir du morceau de papier, il est impossible de dire qui a exactement établi l'infraction. Selon l'intéressé, aucun gardien de la paix ou de policier ne lui a parlé de son infraction et personne n'est venu sonner à sa porte. "Je ne connais pas ce cas précis, mais l'idée est que nos gardiens de la paix tentent toujours de sensibiliser d'abord et de consulter le contrevenant", explique l'échevin de la mobilité à Grimbergen, Philip Roosen (N-VA). "Ils sont autorisés à délivrer des amendes SAC, mais en principe, cela ne se produit que dans le cas d'infractions graves ou lorsque les gens sont vraiment récalcitrants. Je suppose que cette façon de travailler a également été suivie ici, mais je ne connais donc pas la situation concrète."
L'échevin souligne que les véhicules garés devant les portes de leur propre garage ne sont pas une priorité pour la commune. "Nous ne faisons pas la chasse à ce genre de petites infractions. Mais nos gardiens de la paix vont probablement rencontrer ce problème plus souvent lors de leurs rondes et la loi reste la loi", ajoute Philip Roosen.