Le Parlement flamand, réuni en séance plénière, a approuvé, mercredi, la création de l'Institut flamand des droits humains (Vlaams Mensenrechtenistituut, VMRI). Cette institution doit remplacer le centre de l'égalité des chances (Unia), après le départ de la Région flamande.
Le Parlement flamand approuve la création de l'Institut flamand des droits humains
Dès sa mise en place, le gouvernement flamand avait décidé de quitter Unia et de créer son propre centre. Le VMRI a ainsi vocation à devenir l'unique point de contact en Flandre pour toute personne victime de discrimination sur base de caractéristiques personnelles, y compris le sexe, ce pour quoi Unia n'est pas compétent.
Cette initiative prise par la majorité (N-VA, CD&V, Open VLD) a suscité nombre d'avis critiques. Le Conseil d'État avait notamment jugé que la création d'un institut flamand rendrait dans un premier temps l'accès à l'assistance plus complexe, car les victimes ne sauraient pas immédiatement à qui s'adresser.
Un certain nombre d'organisations de la société civile et de défense des droits humains craignait également que les victimes aient moins de leviers juridiques pour se défendre. Cette critique a été réitérée mercredi par Groen, dans l'opposition. "L'Institut n'a aucune capacité juridique, ce qui a pour effet d'affaiblir la lutte contre la discrimination", a estimé An Moerenhout.
Une observation balayée par le député libéral Tom Ongena (Open VLD), selon qui "l'Institut pourra saisir la justice, mais uniquement dans l'intérêt collectif, plus dans le cas d'affaires individuelles", a-t-il fait valoir.
De son côté, la députée socialiste Hannelore Goeman (Vooruit) a regretté l'unique siège du nouvel institut flamand, alors qu'Unia disposait de cinq centres. "On ne peut attendre des citoyens qu'ils se rendent tous à Bruxelles pour déposer plainte", a-t-elle relevé. Pour Tom Ongena, il revient cependant aux autorités communales de guider les citoyens vers le centre adéquat.
Toujours sur les bancs de l'opposition, Jos D'Haese du parti d'extrême gauche PVDA a mis en doute la faisabilité du calendrier prévu par le décret, selon lequel le VMRI devrait être opérationnel pour le 1er mars. "Ceci est-il réaliste ?". Enfin, le Vlaams Belang craint pour sa part que le VMRI ne devienne un "instrument politique" pour le lobby en faveur de l'abolition des frontières.