Après plus de 24 heures de négociations, le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur un budget 2023 et 2024. À 14 heures, le Premier ministre Alexander De Croo fera une déclaration de politique générale à la Chambre
"Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous le lâchons personne", a déclaré Alexander De Croo sur Twitter. Le gouvernement était réuni en conclave depuis plus de 24 heures. Comme annoncé, le Premier ministre fera une déclaration à la Chambre à 14h.
Le conseil de cabinet restreint était en conclave budgétaire depuis vendredi soir. Le gouvernement a voulu établir un budget pour l'année prochaine et aussi pour 2024, car il ne sera pas évident de conclure des accords majeurs en année électorale.
Les discussions ne se sont pas toujours déroulées sans heurts. Le week-end dernier, une proposition libérale visant la suppression de la péréquation de la pension des fonctionnaires - qui la ferait augmenter non seulement en fonction de l'index mais aussi des salaires des fonctionnaires - a fait l'objet de discussions avec le PS, qui ne veut pas toucher aux droits acquis. "Le PS a fait remarquer que les enseignants retraités flamands en seraient la principale victime", explique Bart Verhulst, journaliste politique à la VRT. "Ils perdraient ainsi jusqu'à 1 500 euros bruts par an".
Par ailleurs, les écologistes et le CD&V avaient aussi du mal à accepter le retrait de cette péréquation. En réponse, le Premier ministre De Croo a présenté un nouveau tableau budgétaire dans lequel la proposition de suppression de la péréquation avait disparu. Seulement, cela a également entraîné la suppression d'un certain nombre de mesures fiscales, comme l'augmentation progressive de l'impôt sur les valeurs mobilières. Il restait beaucoup moins d'argent pour de nouvelles politiques.
Plusieurs vice-Premiers citent les mesures qui leur tiennent à coeur
Le vice-Premier ministre Ecolo et ministre de la Mobilité Georges Gilkinet a mis l'accent sur les investissements pour le rail avec 3 milliards d'euros annoncés d'ici 2030. Ce montant s'inscrit dans la volonté de doubler d'ici dix ans le nombre de voyageurs et le nombre de marchandises transportés par voie ferroviaire.
De son côté, la vice-Première Groen Petra De Sutter a confirmé que le déficit d'ici 2024 a été fixé à 3,2%. Elle est également revenue sur l'écrémage des bénéfices excédentaires dans le secteur de l'énergie.
Selon la ministre de la Fonction publique, l'estimation de sa collègue de parti et ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten est "approximativement" atteinte. "Il est difficile de prédire avec certitude à quoi ressemblera la situation en 2023, mais si les prix restent tels qu'ils sont actuellement, le gouvernement devrait pouvoir économiser une belle somme", a-t-elle expliqué. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d'euros seraient engrangés. Petra De Sutter a également indiqué que les fonctionnaires pourront, pour la première fois, bénéficier de chèques-repas. Cette mesure compensera une augmentation salariale moindre que souhaitée par la ministre.
Le vice-Premier ministre MR David Clarinval a mis l'accent sur les aides accordées aux entreprises, dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie et de la forte indexation attendue des salaires, le mécanisme qui ne sera pas modifié. "Nous avons un accord à hauteur d'1 milliard d'euros pour des indexations défiscalisées", a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants. Un report et/ou une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Le libéral a aussi rappelé le maintien jusqu'au 31 mars de la totalité du paquet d'aide aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d'énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc...)
Coté socialiste, le vice-Premier PS Pierre-Yves Dermagne a annoncé la mise en place d'une taxation provisoire minimale sur les multinationales, dans l'attente d'une décision plus large à l'échelon international. Son collègue de Vooruit Frank Vandenbroucke a indiqué que le taux choisi était de 15% pour les entreprises ayant engrangé un bénéfice de plus d'un million d'euros. Elle devrait rapporter 268 millions d'euros l'an prochain. Le ministre de la Santé publique a par ailleurs annoncé une hausse des accises sur le tabac, mais aussi l'instauration d'accises sur les cigarettes électroniques.
M. Dermagne a aussi annoncé la suppression, à partir du 1er janvier 2024, de l'avantage fiscal sur les secondes résidence. Le ministre de l'Économie a également précisé que la mesure de soutien aux entreprises concernait également le secteur non-marchand et l'associatif.
Enfin, la suppression du système de péréquation pour les pensionnés de la fonction publique "n'est plus sur la table". "Les pensions ne sont pas une variable budgétaire", a souligné sur Twitter la ministre des Pensions, Karine Lalieux.
Sur Twitter également, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Vincent Van Peteghem a confirmé la pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité. Il a aussi annoncé que les premiers jalons de la réforme fiscale qu'il souhaitait mettre en place avaient été posés. "Davantage de net pour tous", a-t-il écrit, sans préciser la teneur des mesures prises en la matière.
Le Premier ministre prononcera son discours de politique générale devant la Chambre à 14h15. Une conférence de presse suivra la séance.