Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont retrouvés ce lundi à 10h pour poursuivre la confection du budget 2023. La troisième journée de conclave a commencé par des entretiens bilatéraux entre le Premier ministre Alexander De Croo et les vice-Premiers ministres, avant une reprise des discussions sur l'énergie. C’est la dernière ligne droite puisque le Premier ministre est attendu mardi à 14h à la Chambre pour son discours de politique générale. Sur la table des négociations, il y avait notamment ce lundi des économies à réaliser et une taxe supplémentaire sur les bénéfices importants réalisés par les entreprises énergétiques. Le CD&V voudrait aussi un accord sur une réforme fiscale, mais Alexander De Croo (Open VLD) ne serait prêt qu’à en définir les lignes directrices et un timing pour mener les discussions ultérieurement.
Les négociations budgétaires continuent : économies et taxation des "surprofits" énergétiques au menu
Depuis plusieurs jours, les ministres planchent sur une taxe visant les "surprofits" réalisés par les entreprises énergétiques en ces temps de crise. Selon les informations disponibles, le principe d'une taxation de 100% des revenus au-dessus de 130 euros par MWh, comme le proposait la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, est retenu mais sur une période de 7 mois, comme le proposait l'Europe, et non plus de deux ans.
Le paquet de mesures de soutien est également prolongé jusqu'au 31 mars. Il s’agit du soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022 et qui concerne la classe moyenne.
En matière fiscale, un consensus se dessinait aussi sur l'augmentation et/ou la révision de plusieurs taxes, apprenait l’agence Belga. La taxe bancaire serait appliquée sur le rendement net de manière à ce qu'elle ne soit plus déductible. Les 790 millions d'euros qu'elle rapporte par an seraient augmentés de 139 millions l'an prochain et 159 millions en 2024. Le taux de la taxe sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros serait également revu à la hausse et serait progressif. Quelque 250 millions d'euros sont attendus.
L'avantage fiscal dont bénéficient les acquéreurs d'une seconde résidence sur les amortissements de leur emprunt hypothécaire devrait par ailleurs être supprimé pour les contrats conclus à partir de l'an prochain. Gain escompté: 6 millions d’euros. Les intérêts notionnels devraient également être restreints aux PME. Vu la faiblesse des taux d'intérêt, ils étaient délaissés par les grandes entreprises mais la remontée actuelle pourrait rendre ce produit, réformé sous la législature précédente sous pression de l'Europe, à nouveau attractif et peser sur les finances publiques.
De nombreux autres points restent en chantier. On parle pêle-mêle d'un milliard d'euros pour soutenir les entreprises face à l'indexation en modulant les cotisations patronales et en autorisant leur report, de la suppression de la péréquation de la pension des fonctionnaires, d'une restriction du congé parental ou encore d'une réduction des moyens des CPAS. En matière d'emploi, conformément à un avis du Conseil national du travail, la succession de contrats journaliers dans l'intérim devrait être dissuadée à partir du 39e contrat. L'extension des flexi-jobs et une augmentation du nombre d'heures de travail étudiant sont également évoquées.
Certains points suscitent de fortes tensions entre les partenaires, notamment entre le CD&V et les autres partis, constatait aussi VRT NWS. Dimanche soir, les ministres s’étaient quittés vers minuit à la suite d'entretiens bilatéraux. Les travaux de ce lundi risquent de se prolonger jusqu'à mardi matin. Le Premier ministre (photo) est attendu à 14h à la Chambre pour son discours de politique générale.