La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a ordonné ce vendredi après-midi le démontage des boxes compartimentés et fermés des accusés (photo), au procès des attentats du 22 mars 2016, et ce pour le 10 octobre au plus tard, jour de la composition du jury. Elle a constaté que la configuration actuelle de ces boxes viole l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales. La magistrate a précisé qu'il appartient toutefois au pouvoir exécutif de décider comment il va reconstruire ces boxes. Lundi, lors de l’audience préliminaire qui avait lieu au Justitia à Haren, les avocats des accusés avaient fustigé le dispositif, qu'ils estiment en violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Celle-ci se dit donc satisfaite de la décision de la présidente de la cour. La construction des boxes vitrés avait coûté environ 250.000 euros. Leur réaménagement va encore faire grimper ces coûts.
Procès des attentats : la cour d’assises ordonne le démontage des boxes des accusés
Laurence Massart (photo) a estimé qu'il "s'impose d'ordonner le démontage des boxes", mais "qu'en vertu de la séparation des pouvoirs" il ne lui appartient pas d'ordonner cette reconstruction. C'est donc "au pouvoir exécutif, qui fournit les salles d'audience, de décider comment aménager ces boxes de manière acceptable", au vu de l'arrêt prononcé ce vendredi.
Si la présidente ne peut donc ordonner un réaménagement précis, elle a toutefois cité, dans son arrêt, l'exemple du boxe des accusés au procès des attentats à Paris, un "boxe unique avec un bandeau vitré en façade, avec une présence policière aux côtés des accusés". Ce type de configuration, en lieu et place des boxes actuels, compartimentés et complètement fermés, serait de nature à mieux respecter les droits de la défense, selon la magistrate.
Celle-ci a insisté sur le fait que "personne ne dénie le droit des parties civiles à être en sécurité et à être respectées". Selon elle, le bâtiment Justitia où se déroule le procès, qui est "de type bunker", situé "sur un terrain militaire", avec des "contrôles stricts à l'entrée" et "des patrouilles policières régulières à l'intérieur", est une garantie suffisante de sécurité, en plus du fait que le box unique serait vitré en façade et que les accusés y seraient entourés de policiers.
La défense satisfaite
La défense, qui avait fustigé le dispositif vitré lors de l’audience préliminaire de lundi et qualifié les boxes de "cages à animaux", a salué ce vendredi une "bonne décision" de la part de la présidente de la cour d'assises de Bruxelles. "Dommage qu'il ait fallu en arriver là", a déclaré Me Virginie Taelman, avocate de Bilal El Makhoukhi. "Les autorités sont alertées depuis deux ans au sujet de ces boxes vitrés individuels et ont pourtant foncé tête baissée pour les construire", a déclaré Me Taelman. "J'espère au moins qu'ils ont prévu une alternative."
"Il s'agit d'un message fort de la présidente de la cour", a estimé Me Stanislas Eskenazi, défense de Mohamed Abrini. "Elle a analysé chaque élément et estimé que les boxes actuels violent l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme." A trois semaines du véritable lancement du procès, les boxes vont devoir être réaménagés par les autorités, un délai serré. "Le pouvoir exécutif aurait pu respecter le droit - qui est connu de tous - dès le départ", a fustigé Me Eskenazi. "La présidente de la cour a fait référence au procès des attentats de Paris dans son arrêt. Pourquoi fallait-il organiser les choses de manière différente ici?"
Lors de ce procès à Paris, les accusés étaient installés dans un boxe collectif unique, ce qu'a plébiscité la présidente Laurence Massart. Me Sébastien Courtoy, avocat de Smail Farisi, a souligné que la question des boxes était "capitale" à ses yeux: "Mon client est libre. Mais si les boxes individuels étaient maintenus, les autres accusés ne seraient pas venus au procès. Or je dois pouvoir leur poser des questions." Pour lui, les boxes en l'état auraient empêché la tenue d'un procès équitable.
Démonter les boxes vitrés dans leur configuration actuelle était la "seule manière d'apaiser les choses et d'arriver à la vérité judiciaire", a réagi pour sa part Me Vincent Lurquin, avocat de l'accusé Hervé Bayingana Muhirwa. Le débat judiciaire n'aurait, sinon, pas eu lieu, estime-t-il, alors que celui-ci nécessite des réponses de la part des accusés. "La justice reprend la main sur le politique", a lancé Me Lurquin, avant de qualifier l'arrêt de la présidente de la cour de "remarquable", parce qu’il "réinsère les accusés à l'intérieur du débat judiciaire".