Le gouvernement flamand est parvenu à un accord, après de longues négociations dans la nuit de mardi à mercredi, dans le dossier des émissions d'azote issues de l'agriculture intensive et dans celui du "bouwshift" ou "betonstop" qui vise à ne plus autoriser de nouvelles constructions à partir de 2040, a annoncé le ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA), mercredi matin sur Twitter.
Le gouvernement flamand trouve un accord sur les dossiers des émissions d’azote et du "bouwshift"
Ces deux questions empoisonnaient la vie de l'exécutif flamand depuis de nombreux mois. L'accord sera détaillé par les autorités flamandes dans le courant de la journée.
Le gouvernement flamand libèrera un total de 3,6 milliards d'euros jusqu'en 2030, dont 2,3 milliards de nouveaux moyens, pour le dossier de ses émissions d'azote, a annoncé le ministre-président flamand Jan Jambon, mercredi, en séance plénière du parlement régional.
"L'accord que nous avons conclu est un game-changer, un cap que nous avons atteint. Pour la nature, pour l'agriculture, pour l'industrie, pour la qualité de la vie et du travail en Flandre", a-t-il dit.
Quant au volet 'bouwshift' qui conduira à la fin de l'artificialisation des terres pour 2040, il prévoit une indemnisation des propriétaires de terrains dont la nature sera modifiée. Un fonds, doté de 100 millions d'euros annuellement, sera constitué à cet effet par l'exécutif régional, a poursuivi Jan Jambon.
Ce dernier a par ailleurs indiqué que son gouvernement entendait accélérer le tempo d'un retour à l'équilibre budgétaire, initialement annoncé en 2027 dans la foulée de la crise sanitaire et de son impact sur les finances régionales.
Emissions d’azote
Le dossier sur l'azote concerne principalement les émissions d'azote provenant de l'agriculture intensive (lisier) et de l'industrie.
L'année dernière, un juge avait annulé un permis pour un poulailler au motif que les émissions d'azote étaient trop élevées. Cela a remis en cause la réglementation existante, menaçant d'un gel général des permis.
Le gouvernement flamand a élaboré un arrangement provisoire, mais il était urgent de mettre en place un cadre réglementaire définitif. En outre, ces mesures devaient être liées à des mesures en faveur des agriculteurs : indemnisation des entreprises qui devaient fermer leurs portes ou soutien aux entreprises qui devaient s'adapter sur le plan technologique
Le "bouwshift"
Le bouwshift (déplacement des constructions) ou le "betonstop" (stop au béton) devrait permettre de ne plus exploiter d'espace ouvert en Flandre d'ici 2040. De toutes les régions européennes, la Flandre est l’une des plus densément bâtie et couverte de béton. En 2020, le gouvernement flamand a décidé des compensations pour les propriétaires qui verraient leur terrain à bâtir transformé en zone naturelle ou agricole. Si la valeur du terrain devait baisser en conséquence, cela doit être entièrement compensé par les autorités.
Cependant, cela risque d'être très coûteux pour les autorités locales et flamandes, la question étant donc de savoir comment le financer.
Qu'est-ce qui a été décidé ?
Selon la VRT, le gouvernement flamand semble avoir choisi la voie que le ministre flamand des Affaires intérieures Bart Somers (Open VLD) avait mise sur la table il y a quelques semaines. Un fonds sera créé, dans lequel, 100 millions seront versés chaque année pour aider les communes flamandes à indemniser les propriétaires fonciers.