La Flandre a pour la première fois un projet concret pour financer son "betonstop" (politique de ‘stop au béton’) ou "bouwshift" (changement dans la construction) : le ministre régional des Affaires intérieures Bart Somers propose la création d'un fonds qui devrait permettre de dédommager les propriétaires de terrains qui ne pourront plus y bâtir, sans faire peser toute cette charge financière sur les communes. Le ministre libéral flamand accordait jeudi une interview au quotidien financier.
La Flandre projette un fonds pour dédommager les propriétaires lésés par le "betonstop"
Fin 2020, la majorité flamande s'était en effet accordée sur les dédommagements dans le cadre de sa politique de "betonstop" ("stop au béton") mais sans régler de manière satisfaisante la question du financement d'un tel effort. Décréter que des terrains à bâtir seront désormais réservés à la nature ou à l'agriculture signifie qu'il faut dédommager les propriétaires lésés. Le gouvernement flamand avait décidé de placer presque toutes les cartes entre les mains des communes, qui porteraient donc aussi le poids financier de leurs décisions.
Très rapidement, les pouvoirs locaux avaient indiqué que c'était infaisable. Le ministre flamand aux Affaires intérieures Bart Somers (photo) propose désormais de créer un "fonds Bouwshift local", expliquait-il au quotidien De Tijd. En fonction de la décision de la commune sur une parcelle (zone urbanisable qui se voit changer d'affectation pour devenir zone boisée ou zone naturelle ou agricole), la Flandre interviendrait dans le dédommagement à raison d'un tiers ou de deux tiers de la perte de valeur.
Le ministre Somers parle de dégager 150 millions d'euros par an pour nourrir ce fonds, ce qui ferait monter la facture des autorités flamandes d’ici 2040 à un maximum de 2,7 milliards d’euros. Ces fonds permettront de garantir, au plus, le maintien de 900 hectares en zone non bâtissable par an. Les communes qui font appel au fonds devraient s'engager à "bloquer" une autre zone d'au moins la même superficie en parallèle, sans obligation cependant de modifier son affectation.
L'élue flamande écologiste Mieke Schauvliege (Groen) a applaudi jeudi la tentative de reprendre le dossier et de le faire avancer, mais estime que la proposition du ministre risque de récompenser un jeu de spéculation. "Le ministre propose de dédommager les propriétaires en fonction de la valeur de marché actuelle du terrain, même si celui-ci a été acheté il y a des années à un prix bien moindre", critique-t-elle. Une grosse partie de la facture resterait d'ailleurs encore à charge des communes, note-t-elle.