Le Parlement flamand a donné son feu vert à l'unanimité, mercredi soir, à un renforcement des sanctions pour les mauvais traitements infligés aux animaux. Les amendes seront plus élevées et les peines de prison prolongées. Le décret initié par le ministre en charge du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), prévoit ainsi que les auteurs de mauvais traitements envers les animaux peuvent être condamnés à une peine de prison allant jusqu'à 5 ans. En cas de récidive, cela peut même aller jusqu'à 10 ans.
Maltraitance animale : la Flandre durcit les sanctions avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison
Actuellement, les personnes qui maltraitent ou négligent un animal en Flandre risquent une amende maximale de 16.000 euros ou trois mois d'emprisonnement pour une première infraction, ou une amende de 100.000 euros et 18 mois d'emprisonnement en cas de mauvais traitements ou de négligence graves et répétés sur une période de trois ans.
Les juges peuvent fermer les entreprises qui maltraitent les animaux pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans et interdire aux citoyens de détenir des animaux de manière permanente ou pendant trois ans.
En pratique, selon Ben Weyts, ces amendes et sanctions sont insuffisantes pour dissuader et punir les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. C'est la raison pour laquelle les amendes et les pénalités possibles sont augmentées.
Les infractions coûteront très cher
Les infractions graves seront immédiatement sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à 800.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans. Cela signifie également que, pour la première fois, la police sera en mesure de placer en détention les auteurs de mauvais traitements aux animaux dès leur première infraction.
Les récidivistes risquent une amende pouvant atteindre 1,6 million d'euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans. La définition de "récidiviste" a également été élargie: auparavant, plusieurs infractions devaient être commises dans un délai de 3 ans pour être considérées comme une récidive. Désormais, ce délai sera de 5 ans.